Avocat en achat-vente à Mijas
Nous accompagnons toute l’opération : vérification registre et urbanisme, négociation des arrhes, coordination notaire et banque, règlement des impôts et inscription. Honoraires fixes avant de commencer.
Ce que nous vérifions avant que vous signiez
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Registre et propriété
Qui est le vrai propriétaire et ce qui est inscrit.
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Charges et saisies
Hypothèques, saisies, servitudes et charges fiscales.
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Situation urbanistique
Permis d’habiter, légalité et infractions éventuelles.
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Copropriété et charges
État des charges, appels de fonds votés et dettes.
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Compromis / arrhes
Clause pénale et conditions en votre faveur.
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Financement
Que la date de signature corresponde à l’octroi du prêt.
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Impôts de l’opération
ITP ou TVA, plus-value et retenue de 3 % du non-résident.
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Notaire et inscription
Coordination de la signature et de l’inscription.
Le processus, semaine par semaine
Jour 0
Consultation et mandat
Nous examinons l’opération, fixons le devis et démarrons.
Jours 1–5
Due diligence
Registre, charges, urbanisme, copropriété et documents.
Jours 5–10
Arrhes
Négociation et rédaction du compromis avec les bonnes garanties.
Semaines 2–8
Financement et notaire
Coordination avec la banque, préparation de l’acte et rendez-vous notaire.
Après signature
Impôts et inscription
Règlement des impôts et inscription du bien à votre nom.
Un détail qui coûte cher
Le compromis mal rédigé est l’erreur la plus fréquente
Une clause pénale mal rédigée peut vous coûter tout l’acompte si le financement ne suit pas. Vérifier le brouillon coûte une fraction d’un litige ultérieur.
Envoyer mon projet de compromis →